CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1er : Objet : Le présent contrat est souscrit entre la société (AASPORT, SAS au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Valenciennes sous le numéro 853 095 578, ayant son siège social au 39 Avenue Albert 1er, à Valenciennes (59300) (« Chronofit ») et l’Adhérent (« l’Adhérent »). Il s’agit d’un contrat par lequel Chronofit propose à l’Adhérent un entraînement d’électrostimulation avec la technologie Miha Bodytec et/ou un entrainement avec ultrasons avec la technologie SlimSonic.

Article 2 : Condition de pratique et état de santé : Avant sa première séance, qualifiée de séance découverte, l’Adhérent atteste avoir reçu de Chronofit toutes les informations et notamment les contre-indications liées à la pratique d’un entrainement intégrant l’électrostimulation (E.M.S) et/ou les ultrasons. L’Adhérent a répondu de bonne foi à un questionnaire  (« l’Anamnèse ») permettant à Chronofit de vérifier que l’Adhérent peut pratiquer l’électrostimulation et/ou les ultrasons. Chronofit est en droit de solliciter de l’Adhérent qu’il lui fournisse un certificat médical autorisant la pratique de l’électrostimulation et/ou les ultrasons avant toute Séance, certificat datant de deux (2) mois maximum à la signature de « l’anamnèse » ou à la signature du « contrat ».

Article 3 : Assurance : Chronofit est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses Adhérents, conformément à l’article L.321-1 du code du sport. Cette assurance a pour objet de couvrir Chronofit des conséquences pécuniaires de l’engagement de sa responsabilité civile au titre des dommages corporels et matériels causés à autrui dans le cadre de l’exploitation de son activité. De son côté, l’Adhérent est invité à vérifier qu’il dispose d’une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités de Chronofit. Conformément à l’article L.321-4 du code du sport, Chronofit informe l’Adhérent de l’intérêt de souscrire un contrat d’assurance de personne.

Article 4 : Contrat nominatif, incessible et non remboursable : Le présent contrat est nominatif, non remboursable et incessible. 

Article 5 : Informations bancaires : Les pièces justificatives (RIB – Caution) et de paiement sont fournies par l’Adhérent à Chronofit au plus tard lors de la deuxième Séance effectuée par l’Adhérent. Au-delà Chronofit se réserve le droit de suspendre le contrat jusqu’à la régularisation du dossier et l’Adhérent pourrait se voir refuser l’accès au studio Chronofit.

Article 6 : Programmation des Séances : L’Adhérent s’engage à respecter les règles de pratique du Miha Bodytec (un maximum de deux (2) Séances par semaine et un délai minimum de soixante (60) heures entre deux (2) Séances) et à se conformer au règlement intérieur affiché au sein du studio Chronofit. Les Séances d’électrostimulation et/ou d’ultrasons réservées par l’Adhérent peuvent être annulées sans frais, si l’annulation est faite par l’Adhérent au moins 24 heures avant le début de la Séance. L’annulation ne peut être prise en compte par Chronofit que lorsqu’elle est effectuée (i) soit sur le site Internet de Chronofit, (ii) soit par l’envoi d’un courriel à l’adresse communiquée par Chronofit. Les Séances annulées moins de 24 heures avant le début de la séance sont facturées. En cas de retard de l’Adhérent à sa Séance d’électrostimulation et/ou d’ultrasons supérieur à cinq (5) minutes, Chronofit est en droit de proposer une Séance d’une durée inférieure à celle réservée voire d’annuler la Séance. 

Article 7 : Modalités des Packs de Séances et des Abonnements :

7.0 Pack d’entrée :

L’adhérent peut réaliser une séance découverte au prix de 20€ (non facturée en cas d’inscription au programme Chronofit). Cette séance est limitée à une par personne.

Pour toute première souscription d’un Pack de Séances ou d’un Abonnement à l’électrostimulation avec Mihabodytec, un Pack d’entrée est facturé à l’adhérent pour un prix de cinquante neuf (59) euros TTC : il comprend le droit d’entrée, la tenue Miha Bodytech et l’accès aux services informatiques de Chronofit

Pour toute première souscription d’un Pack de Séances ou d’un Abonnement à l’ultrason avec SlimSonic, un Pack d’entrée est facturé à l’adhérent pour un prix de vingt neuf (29) euros TTC : il comprend le droit d’entrée et l’accès aux services informatiques de Chronofit

7.1 Packs de Séances d’électrostimulation avec Mihabodytec :

7.1.1 Pack de 10 Séances (hors offre promotionnelle) : L’Adhérent dispose de 10 Séances. Le prix du Pack de 10 Séances est de trois cent quarante (340) euros TTC. Ce pack de 10 séances a une durée de validité de 120 jours. Toute séance non consommée au bout de 120 jours est perdue.  

7.1.2 Pack de 20 Séances (hors offre promotionnelle) : L’Adhérent dispose de 20 Séances. Le prix du Pack de 20 Séances est de six cent (600) euros TTC. Ce pack de 20 séances a une durée de validité de 240 jours. Toute séance non consommée au bout de 240 jours est perdue.  

7.1.3 Pack de 30 Séances (hors offre promotionnelle) : L’Adhérent dispose de 30 Séances. Le prix du Pack de 30 Séances est de huit cent dix (810) euros TTC. Ce pack de 30 séances a une durée de validité de 360 jours. Toute séance non consommée au bout de 360 jours est perdue.  

7.2 Packs de Séances d’ultrason avec SlimSonic :

7.2.2 Pack de 6 Séances (Turbocure) (hors offre promotionnelle) : L’Adhérent dispose de 6 Séances. Le prix du Pack de 6 Séances est de cent cinquante euros (150) euros TTC. Ce pack de 6 séances a une durée de validité de 15 jours. Toute séance non consommée au bout de 15 jours est perdue.

7.2.3 Pack de 12 Séances (hors offre promotionnelle) : L’Adhérent dispose de 12 Séances. Le prix du Pack de 12 Séances est de deux cent quarante (240) euros TTC. Ce pack de 12 séances a une durée de validité de 21 jours. Toute séance non consommée au bout de 21 jours est perdue.

7.3 Packs de Séances d’électrostimulation et d’ultrason:

Pack de 10 Séances d’électrostimulation et de 6 séances d’ultrasons (hors offre promotionnelle) : L’Adhérent dispose de 10 Séances d’électrostimulation et de 6 séances d’ultrasons. Le prix de ce pack est de quatre cent quarante (440) euros TTC. Ce pack a une durée de validité de 120 jours. Toute séance non consommée au bout de 120 jours est perdue.

7.4 Abonnements :

7.4.1 Le contrat d’abonnement d’électrostimulation Mihabodytec

Le contrat d’abonnement d’électrostimulation Mihabodytec et/ou d’ultrasons SlimSonic est conclu pour une durée de six (6) mois minimum.  Les séances des Abonnements doivent être consommées dans le mois, la computation du délai se faisant à compter du jour de souscription du contrat. Les séances non consommées du fait de l’Adhérent ne peuvent être reportées sur les mois suivants et sont, par conséquent, perdues. Les séances non consommées du fait de Chronofit sont, en revanche, reportées. 

Toute Séance supplémentaire de l’Adhérent, non comprise dans l’Abonnement, est payée à Chronofit, au tarif en vigueur. 

7.5.1. Formule d’Abonnements (hors offre promotionnelle)

7.5.1.1. Abonnement mensuel d’électrostimulation Mihabodytec : L’Adhérent dispose d’une séance par semaine à effectuer dans le studio Chronofit. L’Adhérent verse à Chronofit chaque mois la somme de cent neuf (109) euros TTC. 

7.5.1.2. Abonnement mensuel d’ultrasons SlimSonic  : L’Adhérent dispose de 12 séances à effectuer chaque mois dans le studio Chronofit. L’Adhérent verse à Chronofit chaque mois la somme de cent quatre vingt (180) euros TTC.

7.5.1.3. Abonnement mensuel d’électrostimulation Mihabodytec et d’ultrasons SlimSonic  : L’Adhérent dispose d’une séance par semaine d’électrostimulation et de 8 séances d’ultrasons à effectuer chaque mois dans le studio Chronofit. L’Adhérent verse à Chronofit chaque mois la somme de cent quatre vingt (180) euros TTC. 

7.5.2 Modification d’Abonnement. L’Adhérent peut à tout moment souscrire, par avenant, un abonnement comprenant un nombre de Séances supérieur à celui compris dans la formule d’Abonnement initialement souscrite. L’avenant ne modifie pas la durée du contrat initial ni la computation des délais pour la consommation des Séances. L’Adhérent s’oblige à payer la mensualité correspondant à la nouvelle formule d’abonnement, y compris pour le mois au cours duquel l’avenant est conclu.    

7.2.3 Paiement et retard de paiement : L’Adhérent s’engage à verser la mensualité de son abonnement à Chronofit, tous les mois, à compter de la date de conclusion du contrat d’abonnement, étant précisé que la première mensualité est versée concomitamment à la conclusion dudit contrat. Il est de la responsabilité de l’adhérent de s’assurer du paiement, même dans les cas de prélèvement automatiques par Chronofit. En cas de retard dans le paiement de la mensualité à l’échéance, l’Adhérent est mis en demeure par la seule exigibilité de l’obligation, conformément à l’article 1344 du Code civil. Jusqu’à régularisation du paiement, Chronofit est en droit de refuser d’exécuter ses obligations, conformément aux dispositions de l’article 1219 du Code civil. 

Article 7 bis : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’Adhérent ayant conclu le contrat à distance dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation. 

 Le droit de rétractation est exercé par l’Adhérent en utilisant le formulaire type figurant sur le site Internet Chronofit et en l’adressant par lettre recommandée avec avis de réception à Chronofit, 39 Avenue Albert 1er, 59300 Valenciennes

 Lorsque le droit de rétractation est exercé, Chronofit rembourse l’Adhérent de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Chronofit a été informé de la décision du consommateur de se rétracter. 

 Il est convenu que, conformément à l’article L. 221-28, 1° du code de la consommation, l’Adhérent renonce expressément à son droit de rétractation en se rendant, dans le délai du droit de rétractation, dans le studio Chronofit pour consommer une séance. 

Article 8 : Fin de contrat et conditions de résiliation

8.1 Packs de séances : Le contrat prend automatiquement fin dès l’épuisement total du nombre de séances ou au terme de la durée de validité du Pack de Séances, en fonction de la validité du pack choisi (cf 7.1). L’Adhérent peut toutefois bénéficier d’un report du terme du Pack de Séances s’il est momentanément empêché pour des raisons médicales, dûment justifiées, en en informant le studio Chronofit dans lequel le contrat a été conclu par lettre recommandée avec avis de réception. 

Le contrat peut être résilié par Chronofit lorsque l’Adhérent ne respecte pas ses obligations découlant du contrat ou lorsque l’attitude ou le comportement de l’Adhérent est contraire aux bonnes mœurs ou aux règles d’hygiène ou occasionne une gêne caractérisée pour les autres Adhérents ou en cas de violation des dispositions légales ou règlementaires ou des règles du Règlement Intérieur du studio Chronofit. En cas de résiliation à l’initiative de Chronofit, les sommes versées au titre du Pack de Séance restent acquises à Chronofit. Le fait de conclure un nouveau contrat avec Chronofit après une telle résiliation constitue un motif légitime de résiliation immédiate du nouveau contrat. 

8.2 Abonnements : 

8.2.1 Durée de l’Abonnement : Le contrat d’abonnement est conclu pour une durée de six (6) mois minimum à compter du jour de la conclusion du contrat.  

8.2.2 Reconduction du contrat d’abonnement :  Le contrat d’abonnement est reconduit de manière automatique et mensuelle une fois le délai minimum de six (6) mois d’engagement respecté et effectué dans son intégralité. Il est rappelé que l’article L. 215-1 du code de la consommation dispose : 

« Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.

Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat.

Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur ».

 Ainsi, l’Adhérent peut ne pas reconduire le contrat d’abonnement sous réserve d’adresser par lettre recommandée avec avis de réception au Studio Chronofit dans lequel le contrat a été conclu, et ce, un mois avant la date de fin de l’engagement minimum, un courrier indiquant expressément qu’il souhaite que le contrat ne soit pas reconduit. 

 8.2.3. Résiliation à l’initiative de Chronofit:  Le contrat peut être résilié par  Chronofit lorsque l’Adhérent ne respecte pas ses obligations découlant du contrat, notamment en cas de non-paiement des mensualités, ou lorsque l’attitude ou le comportement de l’Adhérent est contraire aux bonnes mœurs ou aux règles d’hygiène ou occasionne une gêne caractérisée pour les autres Adhérents ou en cas de violation des dispositions légales ou règlementaires ou des règles du Règlement Intérieur des Studios Chronofit. En cas de résiliation à l’initiative de Chronofit, le fait de conclure un nouveau contrat avec Chronofit après une telle résiliation constitue un motif légitime de résiliation immédiate du nouveau contrat d’abonnement. 

Suspension pour absence :  L’Adhérent peut suspendre son abonnement en cas d’absence pour une durée comprise entre deux semaines et deux mois. Cette suspension reste toutefois soumise à l’accord de Chronofit et est subordonnée en tout état de cause au respect d’un délai de prévenance d’une semaine. 

Article 9 : Responsabilité civile : L’Adhérent reconnait avoir été parfaitement informé par Chronofit des risques encourus par l’utilisation de l’électrostimulation et des ultrasons. Il est de son devoir de s’informer constamment concernant l’évolution de son état de santé ou de sa condition physique. La responsabilité de Chronofit ne pourra pas être engagée en cas de dommage causé à l’Adhérent en raison d’une faute imputable à l’Adhérent ou à un cas de force majeure, et ce, pendant toute la durée du contrat.

 Article 10 : Protection des données personnelles : Les données personnelles de l’Adhérent collectées par Chronofit sont nécessaires pour l’exécution du contrat souscrit. En adhérent au contrat, l’Adhérent consent à ce que Chronofit collecte et utilise ses données pour la réalisation du présent contrat. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 20 juin 2018, et au Règlement Général européen pour la Protection des Données (RGPD), règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, l’Adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité, d’effacement de celles-ci. L’Adhérent pourra exercer ces droits en adressant une lettre simple à Chronofit, 39 Avenue Albert 1er, 59300 Valenciennes étant précisé que l’opposition de l’Adhérent à la collecte et au traitement des données personnelles le concernant et nécessaire à la vente ou à l’exécution d’un Pack de Séance ou un Abonnement, engendrerait l’impossibilité pour Chronofit d’assurer la prestation demandée. Ces données peuvent être utilisées à des fins de communication commerciale de la part de Chronofit. L’opposition d’un Adhérent à l’utilisation de ses données personnelles dans le cadre de communication commerciales a pour conséquence de le priver de l’information concernant les offres commerciales de Chronofit. Sans préjudice de ce qui précède, l’Adhérent dispose de la possibilité de s’opposer dès son inscription à l’utilisation des données personnelles le concernant ainsi que de consentir ou de s’opposer à leur utilisation à des fins de communication commerciale, électronique, et ce conformément à l’option retenue parmi le choix de cases à cocher figurant sur le présent contrat. L’Adhérent pourra également s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de communication commerciale adressée par courriel en utilisant le lien dédié qui figure sur chaque message électronique envoyé. Les données de l’Adhérent sont conservées le temps de la relation contractuelles. Elles sont ensuite conservées pour une durée maximale de 5 ans après la fin du contrat. À l’expiration de ce délai, les données personnelles sont détruites. 

L’Adhérent est en droit de porter toute réclamation relative à la protection des données personnelles auprès de la CNIL. 

Article 11 : Juridiction et loi applicable : Le contrat et les conditions générales de vente sont soumis au droit français. Conformément à l’article R. 631-3 du code de la consommation, tout litige pouvant survenir entre l’Adhérent et Chronofit relève de la compétence  soit des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit de la juridiction du lieu où demeurait l’Adhérent au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Téléphone
03 59 28 18 65